Conditions générales de vente

Indus'3 Days 2026

Préambule : Désignation des vendeurs
Office de Tourisme de Gardanne(OTG), Association loi 1901 enregistré sous le numéro 389 024 597 dont le siège social est 1 Boulevard Bontemps 13120 Gardanne. Téléphone : 04 42 51 02 73 – Adresse mail : contact@tourisme-gardanne.fr . Immatriculé au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM013140019
Garant financier : GROUPAMA 3 Place Marcel Paul 92000 NANTERRE
Assureur responsabilité civile professionnelle : MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS
Il assure la vente des prestations de l’événement Indus3Days du territoire Métropole Aix-Marseille-Provence.

Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque (OTCM), EPIC, enregistré sous le numéro 923 375 489 dont le siège social est Avenue Pierre Brossolette, 04800 Gréoux-les-Bains. Téléphone : 04 22 53 03 51 – Adresse mail : billetterie@paysdemanosque.com. Immatriculé au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM004110008,
Garant financier : APST – 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Assureur responsabilité civile professionnelle : GROUPAMA MEDITERRANEE – Maison de l’Agriculture (Bat 2), Place Chaptal, 34000 Montpellier.
Il assure la vente des prestations de l’événement Indus3Days du territoire Pays de Manosque.

Office de Tourisme Intercommunal Provence Verte et Verdon (OTIPVV), EPIC enregistré sous le numéro 518 187 513, dont le siège social est Carrefour de l’Europe 83 170 Brignoles. Téléphone : 09 94 72 04 21 – Adresse mail : resa@provenceverte.fr Immatriculé au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM083100045
Garant financier : GROUPAMA 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
Assureur responsabilité civile professionnelle : MMA 14 boulevard Marie et Alexandre Oyan 72100 LE MANS
Il assure la vente des prestations de l’événement Indus3Days du territoire Provence Verte.
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Article 1. Objet et Définitions
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente de billets d’accès aux visites d’entreprises et journées en immersion.
Client : Toute personne physique ayant la qualité de consommateur qui contracte avec l’Office de Tourisme.
Prestation : Visite d’entreprise, transport ou journée complète incluse dans le programme.

Article 2. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et des informations prévues aux articles L. 221-5 du Code de la consommation et R. 211-4 du Code du tourisme.

Article 3. Tarifs et Paiement
Pour réserver votre visite / journée en immersion, plusieurs options s’offrent à vous : à l’accueil des offices de tourisme : de Gardanne (pour les visites en Métropole Aix-Marseille-Provence); de Provence Verte (pour les visites de la Provence Verte); du Pays de Manosque (pour les visites du Pays de Manosque). Le paiement de la totalité au comptoir s’effectue par chèque, espèces ou CB. En ligne (pour toutes les visites) sur notre site dédié : réservez votre visite en quelques clics sur www.indus3days.fr. Le paiement se fait en toute sécurité par carte bancaire. Attention, si vous choisissez dans votre panier des visites qui se trouvent dans 2 ou 3 territoires différents, 2 ou 3 paiements seront nécessaires.
Tarifs : Les prix sont fermes et comprennent les services indiqués au programme (visite, transport et/ou déjeuner selon la formule).
Réductions : Les tarifs réduits (-18 ans, étudiants, PMR, minima sociaux) et la gratuité (-6 ans) exigent la présentation d’un justificatif valide le jour de la visite. À défaut, l’accès sera refusé. La durée des visites et des journées en immersion est donnée à titre indicatif et peut varier et être modifiée en fonction des impératifs.

Article 4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. L’achat est donc définitif.

Article 5. Modification du contrat
Par l’office de Tourisme : l’organisation peut modifier unilatéralement des clauses mineures (horaire décalé de moins de 30 min, changement de parcours interne) avant le début de la visite, sous réserve d’en informer le Client sur un support durable.
Par le client : aucune modification (date, heure) ne peut être effectuée par le client après l’achat.

Article 6. Annulation et Cession
Annulation par le Client : le participant peut être dans l’impossibilité de participer à une visite. Cette annulation ne donnera le droit à aucun échange, ni remboursement, sauf dans les cas suivants et sur présentation de justificatifs :
• Maladie grave, blessure grave ou décès du client, de son conjoint et de leurs ascendants ou descendants. Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé interdisant à la personne de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où il est en traitement justifiée par un certificat d’arrêt de travail ou par un certificat médical précisant l’interdiction précitée
• Sinistre entraînant des dommages importants au domicile ou dans une entreprise appartenant au client survenant avant la date de la prestation et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre, justifié par une déclaration de sinistre.
• Attentats, conflit armé, embargo, épidémie, dispositions de confinement ou de quarantaine pour raisons sanitaires justifiés par les autorités compétentes
Cession du contrat : Le client peut céder son billet à une personne remplissant les mêmes conditions. Il doit informer l’office de tourisme par écrit au moins 48 heures avant la visite pour modifier le caractère nominatif du billet.
Annulation par l’office de tourisme : en cas d’annulation (effectif insuffisant, force majeure, décision de l’entreprise), le Client sera remboursé intégralement sous 30 jours, sans pouvoir prétendre à des dommages-intérêts pour les frais annexes (transport, hôtel).

Article 7. Conditions d’accès et Sécurité
Identité : La présentation d’une pièce d’identité originale (CNI/Passeport) est obligatoire. Certaines visites nécessitent de fournir en amont obligatoirement une copie du document d’identité. Les documents sont transmis aux entreprises concernées et les données ne sont pas conservées au sein de l’office de tourisme et détruit. Le refus d’accès par l’entreprise pour défaut de document n’ouvre aucun droit à remboursement.
Équipement : Le Client s’engage à porter l’équipement requis (chaussures fermées, etc.). L’entreprise peut refuser l’accès pour non-respect des règles de sécurité.
Encadrement : Les participants doivent suivre les instructions du guide. Les mineurs restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur.

Article 8. Responsabilité
L’office de tourisme de Gardanne met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de l’événement. Cependant, il ne peut être tenu responsable des cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, grèves …), des actes de tiers (vol, agressions), de la perte ou de la détérioration d’objets personnels.
Il est de la responsabilité de chaque participant de veiller à la sécurité de ses effets personnels, de suivre les consignes de sécurité données par l’accompagnateur, d’être assuré en responsabilité civile. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable tout au long de la visite. Cet adulte s’engage à surveiller l’enfant et à répondre de ses actes. L’Office de Tourisme ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de forces majeures, ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation au déroulement des prestations. Tout objet personnel perdu n’est pas de la responsabilité de l’Office de tourisme. Le participant est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Sa responsabilité civile pourra être engagée.

Article 9. Protection des données et Droit à l’image
Conformément à notre politique de communication, des photos seront prises durant la visite. Ces images seront utilisées pour promouvoir nos activités. Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci de nous en avertir au préalable. En vous inscrivant à l’événement, vous nous autorisez à collecter et à traiter les données personnelles vous concernant (nom- prénom- coordonnées, etc… afin de gérer votre inscription, de vous communiquer les informations nécessaires au bon déroulement et de vous proposer d’autres activités susceptibles de vous intéresser. Ces données sont conservées pendant une durée d’un an et sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous en faire la demande par mail sur : contact@tourisme-gardanne.fr

Article 10. Litiges et Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrés suivant la visite à l’adresse : office de tourisme de Gardanne, 1 boulevard Bontemps, 13120 Gardanne. L’office de tourisme s’engage à répondre sous 30 jours. Les données des systèmes d’information de l’OTG, l’OTIPVV et l’OTCPM (mail de confirmation, logs de transaction) font foi en cas de litige.